Conditions générales de ventes en France métropolitaine :

Vous trouverez ici des informations importantes concernant les achats sur Fripnart Boutik

1. Champs d'application et modification des conditions de vente
2. Notre offre
3. Validation des commandes et signature électronique
4. Commande
5. Prix
6. Paiement et sécurisation
7. Modalités et délais de livraison
8. Satisfait ou remboursé
9. Disposition de la loi informatiques et libertés»
10. Intégralité
11. Responsabilités et règlements des litiges
12. Protections des données personnels

13. Copyrights

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fripnart.com. Fripnart Boutik se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier Ã tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

3. Validation des commandes et signature électronique
Tout commande validée par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

4. Commandes

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur www.fripnart.com , si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : par mail à contact@fripnart.com , par télephone au 0611107176 ou depuis votre compte client.

5. Prix:

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte de la T.V.A. française en vigueur. TVA non applicable, art. 293 du CGI. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

6. Paiements et sécurisation:

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Fripnart Boutik. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 SECURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (3D-Secure du Crédit Agricole) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Fripnart Boutik n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Fripnart Boutik jusqu'au complet encaissement de la commande par Fripnart Boutik. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.4 DEFAUT DE PAIEMENT

Fripnart Boutik se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas règlé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.5 CONTROLE ANTI-FRAUDE

Fripnart Boutik contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Fripnart Boutik de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Seul le marchand est le destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empèche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Fripnart Boutik. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Fripnart Boutik 11 rue saint vernier 39800 Poligny.

7. Modalités et délai de livraison

Fripnart Boutik s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux. Pour une commande inférieure à 50€,la participation aux frais de port est calculé en fonction du poids dès le premier article commandé. Pour toute commande supérieure ou égale à 50€, Fripnart Boutik vous offre les frais de port. La livraison de tous les colis est assurée par la poste en COLISSIMO SUIVI (preuve de livraison). . Comptez entre 48h et 72h (2-3jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux. Pour plus d'informations, contactez-nous : contact@fripnart.com ou par Téléphone au 0611107176 (Mr Maupas sébastien).

8. Satisfait ou remboursé:

«Satisfait ou remboursé», voici la devise de Fripnart Boutik!

Fripnart Boutik s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine (emballage utilisé lors de l'envois), qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être echanges les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO SUIVI (règlementation La Poste), accompagné d'une copie de la facture à cette adresse : Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, en COLISSIMO. En aucun cas Fripnart Boutik n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi. Le remboursement s'effectue par lettre-chèque, retrocession compte Paypal, retrocession carte bleu.

9. Disposition de la loi «informatiques et libertés

A tout moment, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de Fripnart boutik. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Fripnart boutik. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à contact@fripnart.com

10. Intégralités

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilités et règlements des litiges
Fripnart Boutik ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. Protections des données personnels

Lorsque vous naviguez sur le site de fripnart.com, vous le faites dans le plus strict anonymat. En règle générale, nous n'enregistrons aucune information personnelle à ce stade.

Lorsque vous enregistez un compte sur fripnart.com, seul les coodonnées renseignés sont enregistrés, pour le bon suivi de vos commandes, pour rester en contact, utilisé à des fins commerciales si vous l autorisé, pour vos commentaires,pour vos plaintes.. mais en aucun cas ces données sont transmisent à des parties tiers.

En ce qui concerne vos coordonnées bancaire, ce reporter à l'article 6 des présentes conditons générales de ventes.

13. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des élèments du site www.fripnart.com nécessite un accord préalabe écrit.

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